Vérifié le 09 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques liées à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d'entretien peut être consulté par les copropriétaires.
Année de réalisation des travaux importants (par exemple, ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de chaudière) et identité des entreprises ayant réalisé ces travaux
Références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs et date d'échéance de ces contrats
Échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l'assemblée générale des copropriétaires
Informations complémentaires
Le carnet d'entretien peut mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d'y faire figurer.
Ces informations complémentaires sont votées en assemblée générale des copropriétaires à la majorité simple.
Il peut notamment s'agir d'information sur la construction de l'immeuble ou sur les études techniques réalisées.
Le syndic de copropriété doit proposer un accès en ligne pour permettre aux copropriétaires de consulter le carnet d'entretien. Cette obligation concerne uniquement les syndics professionnels.
Une copie du carnet d'entretien peut être remise par le syndic de copropriété à tout copropriétaire qui en fait la demande.
Cette demande peut être faite par tous moyens aux frais du copropriétaire.
Le montant de ce service est librement fixé par le syndic de copropriété.
