Démarches pour vos travaux

Tous travaux extérieurs doivent faire l’objet d’une « déclaration préalable » ou d’une demande de « permis de construire ».  Vos démarches sont à effectuer auprès de la Mairie de Vouvant. La règlementation pour les demandes de travaux est la même sur l’ensemble du territoire national. Vouvant, bien que cité patrimoniale, n’a pas de règle différente en la matière.

Travaux ne modifiant pas la surface habitable, ou la modifiant de moins de 20m2

Pour des travaux ne modifiant pas la surface habitable ou la modifiant de moins de 20m², vous devez faire une « déclaration préalable ».
Il s’agit en général de travaux de remplacement de couverture, remplacement de menuiseries (portes, fenêtres, volets), ravalement de façade, création ou remplacement d’une clôture, peintures des huisseries.
Une « déclaration préalable » est obligatoire même si vous souhaitez repeindre vos huisseries de la même couleur. Un nuancier avec les références des couleurs autorisées est consultable à la Mairie.

Travaux modifiant la surface habitable de plus de 20m2

Pour des travaux qui modifient la surface habitable de plus de 20m², vous devez alors obtenir un « permis de construire ».
Il s’agit en général de : travaux d’extension, de surélévation, de construction d’annexes (garage, grand abri de jardin) ou de changement de destination d’un bâtiment (ex : grange transformée en habitation).
Pour information, la règle des 20m² est une simplification de la règlementation car ce seuil peut être porté à 40m² selon les cas.

Formulaires et renseignements

Vous pouvez obtenir auprès de la Mairie tous les renseignements et les formulaires selon le type des travaux que vous souhaitez effectuer.

  • Caroline Guillemaut, architecte du patrimoine et architecte-conseil des Petites Cités de Caractère tient une permanence gratuite à la Mairie un jeudi après-midi par mois. S’adresser à la Mairie pour prendre rendez-vous.
  • La Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée dispose d’un service d’informations sur l’habitat. Une permanence est régulièrement assurée par l’architecte des Bâtiments de France.
    Informations : www.fontenayvendee.fr/renovation-de-lhabitat
    Contact : 02 28 13 07 07 – 16 rue de l’Innovation – 85200 Fontenay

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