Démarches pour les associations

Service en ligne

Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) (Service en ligne)

Vérifié le 17 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Service permettant aux organisateurs des accueils de mineurs d’effectuer en ligne la déclaration obligatoire préalable

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Ministère chargé de la jeunesse

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